Article MS 59 : Généralités (Arrêté du 2 février 1993)
§ 1 Le système
de mise en sécurité incendie est constitué de l'ensemble des équipements
qui assurent les fonctions nécessaires à la mise en sécurité d'un
établissement en cas d'incendie, soit à partir des informations
transmises par le système de détection incendie (lorsque celui-ci
existe), soit à partir d'ordres en provenance de commandes manuelles.
Il comprend :
-
des dispositifs actionnés de sécurité, répartis éventuellement
par zones de mise en sécurité;
-
les équipements nécessaires pour assurer la commande des dispositifs
actionnés de sécurité
§ 2 Les dispositifs
et équipements constituant le système de mise en sécurité incendie
doivent être conformes aux normes en vigueur. De plus, les centralisateurs
de mise en sécurité incendie intégrés aux systèmes de sécurité
incendie de catégorie A ou B doivent être admis à la marque NF
Centralisateurs de mise en sécurité incendie et être estampilles
comme tels, ou faire l'objet de toute autre certification de qualité
en vigueur dans un Etat-membre de la Communauté économique européenne.
Cette certification devra alors présenter des garanties équivalentes
à celles de la marque NF Centralisateur de mise en sécurité incendie,
notamment en ce qui concerne l'intervention d'une tierce partie
indépendante et les performances prévues dans les normes correspondantes.